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Ouvrir une succursale en Belgique

Ouvrir une succursale en Belgique

Une succursale établie en Belgique doit porter le même nom que la société mère et elle n’est pas considérée comme une entité juridique. Le nom commercial de la succursale peut être différent du nom enregistré et peut être ou non signalé lors de l’immatriculation. La société mère est porte l’entière responsabilité des actions de la succursale.

Seulement dans les champs d’activité spécifiques, un permis d’affaires est demandée avant de commencer les opérations (tout ce qui implique l’assurance, les services bancaires, les produits pharmaceutiques, etc.)

En fonction de la zone d’enregistrement, les documents liés à la succursale doivent être rédigés dans une des langues officielles de la Belgique (néerlandais, français ou allemand).

Le représentant légal d’une succursale ouverte en Belgique n’a pas besoin d’avoir la nationalité belge mais il est recommandé d’être basé là (parce que toutes les activités de la succursale ont lieu là) .

Une succursale ouverte en Belgique a certains avantages, car il n’y a pas de capital social minimal requis lors de l’inscription. D’ailleurs, il n’y a aucun impôt sur ​​les gains en capital.

Le processus d’enregistrement d’ une succursale en Belgique a été simplifiée par l’introduction d’un système unique pour les entreprises, un organisme centralisé pour demander l’enregistrement de l’entreprise, l’enregistrement à la TVA et aux taxes spécifiques.

Les documents suivants doivent être légalisés par un notaire de l’étranger et ensuite traduits dans une des langues officielles par un traducteur belge autorisé: une copie du certificat d’immatriculation de la société étrangère, les statuts et la décision d’ouvrir une succursale.

Le bilan de l’année précédente doit également être traduit et publié dans le Journal officiel belge et enregistré dans la Banque Nationale de Belgique.

Outre ce qui précède, la société étrangère doit également fournir la décision de nommer le représentant de la succursale et ses données personnelles.

Les documents ci-dessus doivent être soumis au Bureau du Greffier de la Cour de Commerce et puis dans la Crossroads Bank for Enterprises. L’inscription à la Crossroads Bank for Enterprises est possible en soumettant les documents à un un guichet unique pour les entreprises.

La Crossroads Bank for Enterprises émettra un numéro d’immatriculation, un numéro de TVA et le lien avec une agence de paie.

La nouvelle succursale peut commencer ses activités commerciales dès qu’elle reçoit le numéro d’enregistrement et l’incorporation de celle-ci doit être publiée dans l’annexe du Moniteur belge.

L’ensemble du processus ne prend pas plus de quelques semaines si tous les documents demandés sont livrés à temps et correctement.