28 mai 2024
Paiement des impôts en Belgique
Les règles essentielles du paiement des impôts en Belgique pour les entreprises et les particuliers qui y perçoivent des revenus. Contactez-nous.
Fiscalité en Belgique
Toute entreprise opérant en Belgique ainsi que les personnes qui gagnent un revenu dans le pays doivent se conformer aux exigences particulières en matière de fiscalité. Les entreprises belges doivent également se conformer aux principes comptables en vigueur et le dépôt des états financiers annuels.
L’année fiscale en Belgique est généralement le même que l’année civile et les déclarations fiscales annuelles doivent être déposées dans les délais fixés chaque année par le SPF Finances (pour les sociétés, en principe le dernier jour du septième mois suivant la clôture de l’exercice). Pénalités seront appliquées pour dépôt tardif de documents et de non-conformité.
Si vous voulez ouvrir une société belge, nos experts peuvent vous aider à savoir tout sur le paiement des impôts en Belgique.
Les impôts pour les entreprises en Belgique
Une entreprise est considérée comme une entité juridique résident belge si elle a son principal bureau ou de la gestion opérationnelle en Belgique. Les sociétés résidentes sont imposés sur leur revenu mondial et les sociétés non-résidentes sont imposés que sur leurs revenus de source belge. Pour ces types d’entreprises, comme des branches en Belgique, s’applique règles d’imposition spéciaux. Selon la loi, 100 % des dividendes reçus par une société belge, sont déductibles (RDT) si les conditions de participation (10 % ou 2,5 millions EUR, détenue au moins un an) et de taxation sont remplies. Sinon, ils sont imposés au taux normal.
L’impôt sur les sociétés général pour les entreprises en Belgique est de 25 % (la contribution complémentaire de crise a été supprimée en 2020). Les petites et moyennes entreprises sont soumises à un taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100 000 euros de bénéfice, pourvu qu’ils se conforment à certaines exigences.
Autres impôts pour les entreprises en Belgique comprennent la retenue à la source sur les dividendes et redevances, l’impôt sur les salaires, l’impôt foncier, la taxe de sécurité sociale ou la taxe de transfert. Si vous voulez ouvrir une entreprise en Belgique, nos experts peuvent vous aider avec la conformité fiscale.
Impôts pour les particuliers en Belgique
Les résidents en Belgique sont imposés sur leur revenu mondial dérivé de salaires et traitements ainsi que tout revenu provenant de posséder des biens immobiliers, titres et autres placements de capitaux. Un individu est considéré comme un résident belge s’il a le domicile en Belgique. Les non-résidents ont seulement à payer des impôts sur leurs revenus de source belge. Les employés en Belgique doivent payer des cotisations de sécurité sociale, au taux de 13,07 % du salaire brut.
Pour plus d’informations sur le paiement des impôts en Belgique ou si vous voulez ouvrir une société belge, s’il vous plaît contacter notre experts en la formation de société à Bruxelles.